For most jobs, it's understood that you can be fired, whether for crime, incompetence, or just poor performance. But what if your job happens to be the most powerful position in the country, or the world? That's where impeachment comes in. Impeachment isn't the same as actually removing someone from office. Like an indictment in criminal court, it's only the formal accusation that launches a trial, which could end in conviction or acquittal. Originating in the United Kingdom, impeachment allowed Parliament to vote for removing a government official from office even without the king's consent. Although this was an important check on royal power, the king couldn't be impeached because the monarch was considered the source of all government power. But for the founders of the American Republic, there was no higher authority beyond the people themselves. And so impeachment was adopted in the United States as a power of Congress applying to any civil officers, up to and including the president. Although demands for impeachment can come from any members of the public, only the House of Representatives has the power to actually initiate the process. It begins by referring the matter to a committee, usually the House Committee on Rules and the House Committee on the Judiciary. These committees review the accusations, examine the evidence, and issue a recommendation. If they find sufficient grounds to proceed, the House holds a separate vote on each of the specific charges, known as Articles of Impeachment. If one or more passes by a simple majority, the official is impeached and the stage is set for trial. The actual trial that follows impeachment is held in the Senate. Selected members of the House, known as managers, act as the prosecution, while the impeached official and their lawyers present their defense. The Senate acts as both judge and jury, conducting the trial and deliberating after hearing all the arguments. If it's the president or vice president being impeached, the chief justice of the Supreme Court presides. A conviction requires a supermajority of two-thirds and results in automatic removal from power. Depending on the original charges, it can also disqualify them from holding office in the future and open them to standard criminal prosecution. So what exactly can get someone impeached? That's a bit more complicated. Unlike in the United Kingdom, impeachment in the U.S. pits an elected legislature against other democratically elected members of government. Therefore, to prevent the process from being used as a political weapon, the Constitution specifies that an official can only be impeached for treason, bribery, or other high crimes and misdemeanors. That still leaves a lot of room for interpretation, not to mention politics, and many impeachment trials have split along partisan lines. But the process is generally understood to be reserved for serious abuses of power. The first official to be impeached was Tennesse Senator William Blount in 1797 for conspiring with Britain to cease the Spanish colony of Louisiana. Since then, the House has launched impeachment investigations about 60 times, but only 19 have led to actual impeachment proceedings. The eight cases that ended in a conviction and removal from office were all federal judges. And impeachment of a sitting president is even more rare. Andrew Johnson was impeached in 1868 for attempting to replace Secretary of War Edwin Stanton without consulting the Senate. Over a century later, Bill Clinton was impeached for making false statements under oath during a sexual harassment trial. Both were ultimately acquitted when the Senate's votes to convict fell short of the required two-thirds majority. And contrary to popular belief, Richard Nixon was never actually impeached for the Watergate scandal. He resigned before it could happen knowing he would almost certainly be convicted. Theoretically, the U.S. government is already designed to prevent abuses of power, limiting different branches through a system of checks and balances, term limits, and free elections. But impeachment can be seen as an emergency brake for when these safeguards fail.
Pour la majorité des emplois, il est normal de pouvoir être licencié, que ce soit pour crime, pour incompétence, ou simplement parce que l'on fait mal son travail. Mais que se passe-t-il si vous occupez le poste le plus puissant du pays, voire du monde ? C'est là que l'impeachment entre en jeu. L'impeachment ne signifie pas démettre quelqu'un de ses fonctions. Comme pour une mise en examen devant un tribunal, seule une mise en accusation officielle permet de lancer un procès, pouvant se terminer par une condamnation ou un acquittement. Venant du Royaume-Uni, l'impeachment permet au parlement de voter la destitution d'un membre du gouvernement sans que le consentement du roi ne soit nécessaire. Même si cela permit un contrôle important sur les pouvoirs du roi, celui-ci ne pouvait pas être démis de ses fonctions car le monarque était vu comme la source de tous les pouvoirs du gouvernement. Mais pour les fondateurs de la République des États-Unis, la plus haute autorité était le peuple lui-même. Ainsi, l'impeachment fut adopté en tant que pouvoir du Congrès pouvant s'appliquer à n'importe quel haut fonctionnaire, et jusqu'au président. Bien qu'une demande d'impeachment puisse venir de n'importe quel citoyen, seule la Chambre des Représentants a le pouvoir d'initier le processus. On commence par soumettre l'affaire à un comité, généralement le House Committee on Rules et le House Committee on the Judiciary. Ces comités passent en revue les chefs d'accusation, examinent les preuves, et émettent une recommandation. S'ils trouvent suffisamment de motifs pour procéder, la Chambre tient un vote séparé sur chacun des chefs d'accusation, connus sous le nom de « Articles of Impeachment ». Si un chef d'accusation ou plus remporte une majorité simple, le fonctionnaire est mis en accusation et on ouvre la voie à un procès. Le procès qui suit l'impeachment se déroule au Sénat. Des membres sélectionnés de la Chambre, « managers », représentent l'accusation alors que le haut fonctionnaire accusé et ses avocats présentent leur défense. Le Sénat sert à la fois de juge et de jury, menant le procès et délibérant après avoir entendu tous les arguments. Si la procédure concerne le président ou le vice-président, le Juge en Chef de la Cour Suprême préside. Une condamnation requiert une majorité qualifiée de deux tiers et se termine automatiquement en destitution de ses fonctions. Selon les chefs d'accusation initiaux, il peut également lui être interdit d'occuper une future position officielle et il peut être soumis à des poursuites criminelles normales. Alors qu'est ce qui peut conduire quelqu'un à l'impeachment exactement ? Ça se complique un peu. Contrairement au Royaume-Uni, l'impeachment aux États-Unis oppose un pouvoir législatif élu à d'autres membres du gouvernement élus démocratiquement. Ainsi, pour éviter que le procédé ne soit utilisé comme une arme politique, selon la Constitution, une procédure d'impeachment ne peut être déclenchée qu'en cas de trahison, de corruption, ou d'autres graves crimes ou délits. Cela laisse encore beaucoup de place à l'interprétation, sans parler de la politique, et de nombreux procès d'impeachment ont créé des divisions au sein des partis. Mais le procédé est surtout vu comme étant réservé à de sérieux abus de pouvoir. Le premier cas d'impeachment, en 1797, fut William Blount, sénateur du Tennesse, pour avoir conspiré avec le Royaume-Uni pour mettre fin à la colonie espagnole de Louisiane. Depuis, la Chambre a lancé des enquêtes pour impeachment une soixantaine de fois, mais seulement 19 ont mené à une réelle destitution de fonctions. Les huit cas ayant fini en condamnation et destitution étaient tous des juges fédéraux. Et l'impeachment d'un président en fonction est encore plus rare. Andrew Johnson a fait face à une procédure d'impeachment en 1868 pour avoir entrepris de remplacer le Secrétaire de la Guerre, Edwin Stanton, sans consulter le Sénat. Un siècle plus tard, l'impeachment fut utilisé contre Bill Clinton pour fausses déclarations sous serment lors d'un procès pour harcèlement sexuel. Tous les deux ont été acquittés, car les votes du Sénat pour les condamner n'ont pas obtenu la majorité nécessaire de deux tiers. Et contrairement à la croyance populaire, lors du scandale du Watergate, il n'y eut pas d'impeachment contre Richard Nixon. Il a démissionné avant que cela ne se produise sachant qu'il serait certainement condamné. En théorie, le gouvernement américain est conçu de manière à empêcher des abus de pouvoir, limitant les différentes branches par un système de balance des pouvoirs, un nombre de mandats limité, et des élections libres. Mais l'impeachment peut être considéré comme un frein d'urgence lorsque ces mesures de prévention échouent.